Le 12 mai 2000 à Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, a présenté ses réflexions sur la "finalité" de la construction européenne. Il s'est à cette occasion prononcé en faveur de la perspective d'une fédération européenne d'Etats-nations dotée d'une constitution.

      Le Mouvement Européen-Allemagne, le Mouvement Européen-France et Europa Union se réjouissent de l'ouverture d'un large débat de fond sur l'avenir du projet européen.

      Nous estimons en effet qu'un tel débat est aujourd'hui indispensable et salutaire : avant son élargissement aux 12 pays candidats actuellement en négociation d'adhésion, l'Union européenne ne peut plus se contenter de procéder à de simples réajustements successifs d'un système institutionnel conçu à l'origine pour 6 Etats membres et dont le fonctionnement est déjà devenu fort difficile à 15. Nous considérons ainsi comme prioritaire l’extension du vote à la majorité qualifiée.

      Au delà des sujets inscrits à l'agenda de l'actuelle conférence intergouvernementale, une réforme fondamentale du système politico-institutionnel de l'Union européenne est indispensable. Les orientations tracées par le ministre allemand des Affaires étrangères rejoignent plusieurs des positions soutenues par nos mouvements respectifs. Ainsi, le Mouvement Européen-France, le Mouvement Européen-Allemagne et Europa Union réaffirment les orientations suivantes :
- Il est indispensable d'assurer une meilleure implication des citoyens dans le fonctionnement de l'Union européenne. A cet effet, il convient de poursuivre la démocratisation et la simplification de l'édifice institutionnel européen, mal perçu par les populations parce que d'ores et déjà compliqué, et qui risque de devenir incompréhensible avec l'élargissement.
- Une Europe démocratique, capable de décider et d'agir avec efficacité, suppose l'existence à terme d'un gouvernement européen. Ce gouvernement, expression de la volonté démocratique des citoyens européens, soumis à un contrôle parlementaire, serait chargé d'exécuter, dans le domaine des compétences qui lui seraient déléguées, les responsabilités qui sont le propre d'un Exécutif.
- Pour assurer l'équilibre, le bon fonctionnement et la transparence des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi qu'une meilleure lisibilité du système institutionnel dans son ensemble, la rédaction d'une constitution européenne s'avère indispensable. Cette constitution, s'appuyant sur les valeurs communes aux Etats européens, devra ancrer les droits fondamentaux de la personne humaine et prévoir la répartition des pouvoirs et compétences entre les institutions européennes d'une part, et entre l'Europe et les Etats-nations d'autre part.
- Il nous paraît qu'une structure de type fédéral, déjà envisagée par Robert Schuman il y a cinquante ans, est la mieux à même de permettre à l'Union européenne de réaliser son élargissement tout en maintenant sa capacité d'action, en assurant sa démocratisation et en préservant l'identité nationale des Etats membres. Dans le cadre d'une fédération européenne telle qu'esquissée par Joschka Fischer et soutenue par les Mouvements européens allemand et français, chaque Etat continuera à exister pleinement avec toutes ses prérogatives propres, à la seule exception de la part de souveraineté déléguée aux institutions fédérales dans le respect du principe de subsidiarité évoqué ci-dessus.
- Dans la mesure où tous les Etats membres actuels ou futurs ne souhaiteraient pas s'engager sur la voie de la fédération européenne, nous soutenons l'idée de la constitution d'une "avant-garde" ou d'un "centre de gravité" d'Etats membres désireux de progresser dans l'intégration politique comme étape intermédiaire vers cette fédération européenne, qui préserve l’unité et l’intégration du système institutionnel.
- La France et l'Allemagne ont toujours souhaité, par delà la nécessaire union économique, donner à la construction européenne un caractère politique qui rassemble les peuples autour d'un grand projet commun. Depuis un demi-siècle, nos deux pays partagent en effet l'idée que la construction européenne repose avant tout sur le dépassement des égoïsmes nationaux. Nous espérons que l'initiative de M. Fischer contribuera à donner un nouvel élan au couple franco-allemand, uni autour d'une vision commune de l'Europe, et que les gouvernements français et allemand en débattront avec les autres Etats membres de l'Union en vue d'en promouvoir la mise en oeuvre.

Wolfgang THIERSE
Président du Mouvement Européen-Allemagne Anne-Marie IDRAC
Présidente du Mouvement Européen-France

Elmar BROK
Président de Europa Union Henri NALLET
Premier Vice-Président du Mouvement Européen-France

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