1. Le Mouvement Européen-France considère le projet établi le 14 septembre 2000 comme une bonne nouvelle pour la crédibilité de l’Europe, au moment où par ailleurs la sous-évaluation de l’euro et les difficultés de la négociation sur la réforme des institutions semblent manifester un certain manque de confiance dans la construction européenne.

2. Il salue le projet de Charte comme une avancée significative vers une Europe qui ne soit pas seulement économique et monétaire mais aussi politique et sociale, ce qui est la condition et l’affirmation d’une véritable citoyenneté européenne.

3. La qualité du texte démontre les vertus d’une méthode d’élaboration autre que purement intergouvernementale, associant parlementaires nationaux et européens, représentants des chefs d’Etat et de gouvernement, et la Commission européenne. Les ONG et les syndicats ont pu en outre apporter leurs contributions dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, qu’il conviendra de relayer plus largement encore.

4. Le texte est riche et lisible. Il rappelle solennellement aux citoyens européens les principes démocratiques et les valeurs humanistes qui constituent le fondement de la construction européenne depuis ses débuts.

Le Mouvement Européen-France se félicite en particulier du fait que le projet de Charte affirme l’indivisibilité des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux, ce qui devrait permettre un rééquilibrage entre les aspects purement économiques et la dimension sociale et citoyenne de l’Union européenne. Toutefois la référence à " l’héritage religieux " de l’Union contenue dans le préambule n’est pas conforme aux conceptions françaises concernant les principes de laïcité et de tolérance à l’égard de la diversité religieuse.

5. Sous réserve de cette nécessaire modification du préambule, le Mouvement Européen-France souhaite que la Charte soit adoptée et proclamée par le Parlement européen, la Commission et par le Conseil européen de Nice.

En outre, pour que le texte trouve tout son sens, il devra être doté d’une réelle force juridique et d’un mécanisme de sanction juridictionnelle des droits énoncés.

6. L’adoption de la Charte doit constituer un nouveau départ pour l’ambition essentielle qu’est la construction d’une Europe politique ; c’est ainsi que ce texte devrait à terme être intégré dans la Constitution -ou le Traité constitutionnel- que le Mouvement Européen-France appelle de ses vœux.

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