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Pour nourrir la réflexion, le groupe "débat sur l'avenir de l'Europe", composé de personnalités indépendantes et présidé par M. Guy Braibant, a mis au point un "questionnement " dont vous trouverez le texte ci-dessous. Cette démarche a pour objectif de stimuler le débat dans le cadre des forums qui vous sont proposés sur ce site.
Tous ceux et toutes celles qui souhaitent contribuer au débat public quel que soit le cadre dans lequel il se déroule sont invités à utiliser, adapter et diffuser ce document.

Que représente aujourd'hui l'Europe ? Quels doivent être ses contours, demain ? Qu'en attendons nous, avec qui poursuivre la construction de l'Union européenne, pour quoi faire et comment ?

Ce débat est essentiel pour la vie quotidienne de chacun de nous et pour l'avenir de la démocratie.

C'est pourquoi il doit être décentralisé et ouvert à tous. Il est important que s'y expriment toutes les attentes et toutes les craintes vis-à-vis de la construction européenne.

L'animation de ce débat a été confiée à Pierre Moscovici, Ministre délégué chargé des affaires européennes, assisté d'un groupe de dix personnalités indépendantes que je préside.

Ce groupe a été chargé par le Président de la République et le Premier ministre d'établir une synthèse de vos réactions et des discussions qui se dérouleront partout en France dans les mois à venir (colloques nationaux, notamment dans les assemblées parlementaires, forums dans chaque chef lieu de région, etc.).

Nous disposons de peu de temps : cette synthèse est appelée à nourrir la contribution des autorités françaises au Conseil européen des chefs d' Etat et de gouvernement des Quinze de Laeken, en Belgique, les 15 et 16 décembre 2001. Ce Conseil doit définir les grandes orientations pour la poursuite des discussions sur l'approfondissement de la construction européenne.

Pour que cette synthèse puisse prendre en compte toutes les contributions, sans en rejeter aucune comme " hors sujet ", il fallait disposer d'un cadre qui permette de les intégrer. C' est l'objet de ce questionnement qui pourrait devenir le plan du rapport de synthèse, ce qui ne préjuge aucunement de son contenu.

Ce questionnement ne doit pas limiter le débat, mais au contraire en favoriser toutes les expressions. Il est donc appelé à être modifié et complété.

Vous n'êtes pas obligés de répondre à toutes les questions : vous pouvez vous contenter d'affirmer les idées ou d'exposer les projets qui vous tiennent à cœur en essayant de les inscrire dans certaines des rubriques proposées. Vous pouvez aussi en ouvrir d'autres.

Nous espérons que cette forme nouvelle de " démocratie participative " fondée sur la transparence et la concertation permettra à la France d'apporter à ses partenaires européens une contribution riche et constructive sur " l'avenir de l'Europe ".

I- A quoi sert ou doit servir l'Europe ?

1) Y- a - t - il, pour vous, une identité de l'Europe qui la distinguerait d'autres ensembles politiques dans le monde ? Comment la définissez-vous ?

2) Quels doivent être, pour les vingt prochaines années, les grands projets européens dans lesquels vous pourriez vous reconnaître ?

Par exemple :
- Parachever son intégration économique et monétaire ?
- Développer une économie de marché équilibrée par une société de solidarité dont une des manifestations serait le rôle et la place des services publics ?
- Réaliser un grand espace de liberté de circulation et de sécurité ?
- Devenir une zone exemplaire pour un développement durable et l'éradication de la pauvreté?
- Constituer un pôle d'excellence en matière de connaissance et d'éducation ?
- S'affirmer comme une puissance politique unifiée de rang mondial ?
- Etc.

3) Quel avenir envisagez-vous pour l'Union européenne et quelle place doit-elle occuper sur la scène internationale ?

- l'Union limite ses ambitions à la régulation d'un vaste marché, assorti pour les Etats qui le veulent ( et le peuvent) d'une monnaie unique, l'euro ?
ou
- Pensez-vous nécessaire que l'Union européenne puisse s'exprimer d'une seule voix dans le monde, disposer d'une force militaire et d'une diplomatie en vue d'assurer le maintien de la paix et le développement durable de la planète ?

4) Il n'est pas sûr que tous les Etats membres soient disposés aux efforts d'intégration que vous estimez nécessaires. Dans une telle hypothèse, êtes-vous d'accord pour que se crée une " avant-garde ", pour que ceux qui veulent aller de l'avant le fassent, sans attendre les autres ?
Pouvez-vous donner des exemples de projets où une telle avant-garde vous paraîtrait nécessaire ?

5) L'élargissement de l'Union européenne à d'autres pays vous paraît-elle s'inscrire, ou non, dans la vision que vous avez de l'avenir de l'Europe ? Cet élargissement doit-il être prudent et limité aux pays les plus faciles à intégrer, ou au contraire être ouvert à tous les pays démocratiques d'Europe qui le souhaitent ? Faut-il tracer, une fois pour toute, une frontière à l'Union européenne ?

II- Quelles doivent être les compétences de l'Union européenne ?

Que doit faire l'Europe ? Que doit-elle ne pas faire ? Précisez dans quels domaines vous estimez nécessaire, voire urgent, que des progrès soient faits, et où, au contraire, vous croyez préférable que l'Europe s'abstienne d'intervenir :

1) L'économie : L'Union dispose désormais d'une monnaie unique avec l'euro. Pour en tirer un profit maximum, pensez vous qu'il faille pousser plus loin qu'aujourd'hui la coordination des politiques économiques, fiscales, budgétaires ? Faut-il aller vers un gouvernement économique de l'Union ?

Au contraire, au-delà de ce qui existe (Banque centrale européenne indépendante et encadrement des soldes budgétaires), pensez-vous que les gouvernements et les Parlements nationaux doivent rester les maîtres du jeu ?
Par exemple : Faut-il que le budget européen soit alimenté par un ou des impôts européens ? Il est actuellement plafonné à 1,27 % de la richesse des États membres et représente en fait aujourd'hui 1,09 % : faut-il aller plus loin ? L'augmentation éventuelle du budget européen devrait-elle être compensée par une diminution équivalente des impôts nationaux ?

2) Les politiques sociales : faut-il que l'Union intervienne plus dans ce domaine ? Doit-elle rechercher l'harmonisation ou simplement la coordination des politiques et des systèmes nationaux ?
Par exemple : faudrait-il davantage protéger les droits des travailleurs au niveau communautaire (droit de grève, information-consultation, protection contre le licenciement, etc)? Faut-il développer les politiques et les actions communes en matière de lutte contre les exclusions et les discriminations, en particulier entre les hommes et les femmes ? Prévoir des prestations sociales et des minima sociaux européens (revenu minimum) ? Faut-il renforcer la politique commune de l'emploi et, dans ce cas, selon quelles orientations ? Faut-il conserver le système de sécurité sociale français, c'est-à-dire respecter les traditions dans le financement, la répartition et la gestion ou rechercher un système européen intégré ?

Dans les domaines où vous souhaitez que l'Union intervienne plus doit-elle le faire par la loi, la négociation collective ou par des actions financières ciblées ? Faut-il encourager le dialogue social au niveau européen et, si oui, comment ?

Existe-t-il, selon vous, un " modèle social européen ", si c'est le cas, quelles sont à votre avis ses principales caractéristiques ? Faut-il le préserver, le renforcer, en faire une référence pour d'autres systèmes sociaux ?

3) L'agriculture : Pensez vous que la Politique Agricole Commune doive s'adapter à la marge ou, au contraire, être complètement reconsidérée ?
Par exemple : doit-elle rester un des domaines privilégiés de l'action de l'Union, ou une partie de son financement doit-elle être transférée aux Etats membres ? Doit-elle être réorientée de façon prioritaire vers le développement rural, l'environnement, la qualité de l'alimentation ?

4) La politique régionale : Elle constitue le deuxième poste du budget communautaire. Faut-il aller plus loin ou, au contraire, en restituer une partie aux Etats ? Ses méthodes d'intervention doivent-elles être décentralisées ? À quel niveau (Etat, Région, collectivité territoriale de base ?)
Par exemple : Faut-il aller vers une " Europe des régions " instaurant un lien direct entre les régions et les institutions communes au risque de court-circuiter les Etats ? Ou bien faut-il un passage obligatoire par ceux-ci ? Le budget européen intervient fortement, surtout depuis l'élargissement à l'Espagne et au Portugal, en faveur des régions les moins prospères de l'Union. Faut-il aller plus loin dans ce sens ou au contraire renvoyer la responsabilité aux Etats ?

5) L'environnement : L'Europe intervient-elle trop ou pas assez dans ce domaine ? Que devrait-elle faire de plus ? Etes vous favorables à ce que davantage de normes soient formulées au niveau européen ?
Par exemple l'Europe doit-elle légiférer sur la qualité de l'air ou les dates de la chasse ?

6) La culture, l'éducation : l'Union intervient sur des sujets non négligeables : aide à la mobilité des étudiants, des enseignants, des jeunes ; encadrement du marché des services culturels (audiovisuel, cinéma), harmonisation des diplômes et des qualifications. Faut-il aller plus loin dans ce sens, pour quelles actions ou, au contraire, ces domaines doivent-ils relever principalement de la compétence nationale ?

7) La justice, la police et les règles de droit. La libre circulation des personnes est généralement souhaitée, mais elle crée de nombreuses difficultés tenant à la diversité des règles applicables d'un pays à l'autre.
Par exemple en droit de la famille (vous épousez un européen d'un autre pays, comment régler le sort des enfants, la validité des clauses du contrat de mariage, l'attribution des biens après décès ?), en droit des contrats (vous achetez une voiture dans un autre Etat européen, quelles sont les garanties en cas de défauts de fabrication ou de livraison tardive ?), en droit du travail (procédure et conditions des licenciements ?), en droit pénal (les délinquants passent d'un pays à l'autre et la criminalité s'organise de façon transnationale, quelles limites doivent être imposées aux juges, aux procureurs et aux policiers au nom de la souveraineté nationale ?). L'Europe doit-elle aller vers l'harmonisation des règles de droit (c'est-à-dire un certain rapprochement) ou même à l'unification (des règles identiques partout) ? Dans quels domaines ? Etes vous favorables à ce qu'Europol devienne une véritable police fédérale européenne ? Faut-il harmoniser les règles pénales et créer un parquet européen ? pour quelles infractions ? ou faut-il se contenter de coordonner justices et polices nationales ?

8) La politique étrangère et de sécurité commune (la PESC). Est-ce important pour vous que l'Europe se dote de moyens diplomatiques et militaires pour agir collectivement sur la scène internationale ? Quels sont les domaines et les actions qui devraient rester de la compétence des États ?
Par exemple :Pensez vous qu'il serait sage que l'Union européenne concentre d'abord son action diplomatique sur les quelques domaines où les positions de ses états membres peuvent à peu près facilement coïncider : lutte contre le réchauffement climatique ; relations avec " l'étranger proche ", c'est-à-dire les pays comme la Russie, l'Ukraine, les Balkans, la Turquie, les pays de la rive sud de la Méditerranée ? La mise en place d'une force européenne d'intervention rapide (60.000 hommes disponibles en permanence) doit-elle être perçue comme la première pierre d'une politique de défense européenne plus complète ou, au contraire, pensez vous qu'il n'est pas très utile de chercher à aller plus avant dans cette voie ? Êtes vous favorable, à terme, à la création d'une armée européenne ? S'il fallait pour cela une intégration plus poussée dans l'OTAN, l'accepteriez-vous ?

9) la santé : faut-il une politique de santé publique européenne (chargée par exemple de fixer des normes ou des objectifs communs en matière de nutrition, de lutte contre le SIDA, le tabac ou l'alcool) ? Faut-il pour cela une administration ou une agence européenne ?

10) l' immigration : la libre circulation impose à l'Europe des actions communes en matière d'asile et d'immigration. Faut-il en rester à une coopération entre les Etats ou aller vers une politique commune en la matière ?

III- La démocratie et les institutions

Comment l'Europe doit-elle s'organiser pour mener à bien les ambitions et les projets que vous en attendez ? Le fonctionnement des institutions européennes est compliqué, souvent difficile à comprendre et à gérer. Il risque de le devenir plus encore avec l'élargissement de l'Union aux pays candidats. Comment l'Europe peut-elle à la fois être efficace et démocratique ?

- Au Conseil européen de Nice, les Quinze ont proclamé une Charte des droits fondamentaux qui consacre les six valeurs fondamentales de l'Union : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. Ces six valeurs vous paraissent-elles exprimer de façon satisfaisante l' identité de l'Union européenne?
L'adhésion à ces valeurs doit-elle constituer une condition de l'admission dans l'Union européenne ?

- Cette Charte des droits fondamentaux doit-elle recevoir force juridique et doit-on l'assortir d'une possibilité de recours ouvert à tout citoyen devant une juridiction pour la faire respecter ?

- Les attributs actuels de la citoyenneté sont : libre circulation des personnes et droit de séjour, droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, protection consulaire et diplomatique, droit de pétition, accès au médiateur européen. Faut-il aller plus loin et comment ?

- Faut-il aussi prévoir des devoirs pour les citoyens, sans augmenter pour autant leurs obligations nationales ?
Par exemple : payer un impôt européen, participer à un service volontaire européen, etc.

- vers une Confédération souple entre Etats souverains ? Cela implique une coopération en matière de politique étrangère et de défense qui respecte l'indépendance de chaque Etat et repose sur des décisions prises à l'unanimité,

- vers un super Etat fédéral ? L'Union européenne se transforme alors progressivement en " Etats Unis d'Europe " avec un gouvernement distinct des gouvernements nationaux et un Parlement composé à la fois d'une assemblée élue au suffrage universel et d'une seconde chambre représentant les gouvernements ou les parlements nationaux,

- vers une Fédération d'Etats nations ? L'Union européenne poursuivrait alors son évolution dans le sens d'une construction originale qui repose à la fois sur les Etats et sur leurs peuples : un gouvernement associant une Commission démocratiquement recomposée avec un Conseil permanent formé de représentants des gouvernements nationaux, et un Parlement qui soit au plus proche de ses électeurs

- la Commission : pensez vous que la Commission européenne, qui partage aujourd'hui le pouvoir exécutif avec le Conseil des ministres, doive se transformer en " gouvernement européen " avec une large liberté d'action dans les domaines reconnus d'intérêt collectif ?
Par exemple : Seriez vous d'accord avec l'idée que le président de la Commission soit proposé par les partis politiques européens à l'occasion de l'élection au Parlement européen, puis désigné par la majorité issue de ces élections ? Ou préféreriez-vous encore qu'un tel président soit directement élu au suffrage universel ?

Si la Commission devient le gouvernement de l'Union, préférez vous qu'elle reste contrôlée, non seulement par le Parlement européen, mais aussi par le Conseil des ministres, c'est-à-dire par les gouvernements ?

- le Conseil européen : qu'attendez-vous du Conseil européen (réunion périodique des Chefs d' Etat et de gouvernement qui fixe les grandes orientations politiques de l'Union) ? Doit-il se consacrer à fixer les orientations de l'Union sur les sujets les plus importants ou faut-il qu'il s'implique dans le détail des politiques européennes ? Doit-il s'appuyer sur les autres institutions ou se doter de moyens de fonctionnement propres ?

- le Conseil des ministres : comment doit évoluer le Conseil des ministres (réunion des ministres des Etats membres selon des formations spécifiques : Affaires Générales, Agriculture, Emploi, Industrie, etc.) ? Faut-il le renforcer ? Par exemple en lui donnant une certaine permanence ? doit-il évoluer vers une deuxième chambre du Parlement européen ?

- Le Parlement européen : êtes vous en faveur d'un renforcement des pouvoirs du Parlement européen ?
Pensez vous par exemple qu'il doive recevoir une pleine compétence budgétaire, y compris sur la dépense agricole (un peu moins de la moitié du budget européen), ce qui n'est pas le cas actuellement.

- Pensez-vous que les Parlements nationaux de chacun de nos Etats doivent être directement associés au fonctionnement de l'Union européenne, ou que leur rôle doive rester celui de contrôler leurs gouvernements dans leur action européenne ? Sous quelle forme pourraient-ils participer au fonctionnement institutionnel de l'Union, si vous le souhaitez ?

4) La démocratie : que faut-il faire pour que l'Europe ait un fonctionnement démocratique qui vous paraisse satisfaisant ?

- faut-il simplifier les Traités et les institutions ? Faut-il recourir au suffrage universel direct pour élire : les parlementaires européens, le Président de la Commission, le Président du Conseil européen ?

- comment dans la gestion de ses politiques, l'Europe peut-elle se rapprocher de ses citoyens ? Comment faire pour mieux prendre en compte les aspirations et les problèmes du " terrain " dans les questions de compétence européenne ?

- voyez-vous d'autres moyens pour faire participer la société civile à la vie de l'Union ?

5) Une constitution : l'ensemble des questions précédentes doit-il continuer à relever de traités internationaux, quitte à les modifier afin de les simplifier, ou doit-il faire l'objet d'une constitution à l'élaboration de laquelle, les gouvernements nationaux associeraient le Parlement européen et les parlements nationaux ?

Cette constitution doit-elle inclure une liste détaillée des compétences européennes ? Si ces compétences doivent être modifiées par qui pourront-elles l'être ?

IV- La poursuite du débat public sur l'Europe

La phase actuelle du débat public est prévue pour s'achever au Conseil européen de Laeken (15 et 16 décembre 2001), où seront définies la méthode et les orientations d'une deuxième phase, qui débouchera en 2004 sur la négociation d'un nouveau Traité qui pourrait prendre la forme d'une constitution de l'Union européenne élargie.

1) Pensez-vous que cette deuxième phase relève uniquement d'une négociation entre les Etats, ou souhaitez-vous qu'elle s'accompagne d'une prolongation du débat public ?

2) La forme actuelle du débat public vous satisfait-elle ou pensez-vous à d'autres méthodes ? Par exemple : donnant un plus grand rôle au Parlement français, au Parlement européen, aux Régions, aux conseils économiques et sociaux ? une formule associant représentants des Etats, du Parlement européen et des Parlements nationaux, s'inspirant de la Convention pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice ?

3) Cette deuxième phase du débat public sur l'avenir de l'Union européenne doit-elle continuer à se dérouler séparément dans les différents pays, ou doit-elle s'organiser au niveau de l'ensemble de l'Union ? Les pays candidats doivent-ils y participer ou doivent-ils attendre d'être membres de l'Union ? En fonction de vos réponses, quelles sont vos suggestions pour l'organisation de cette deuxième phase du débat ?

Guy Braibant,
Président du groupe « Débat sur l’avenir de l’Europe »