Comme l'année dernière, les sections locales du MEF sont invitées à réfléchir et à élaborer une contribution en vue d'un Conseil national extraordinaire.     Le ME77 se félicite de la méthode employée et constate avec joie l'évolution du Mouvement Européen vers un débat interne régulier et permanent.

    Les 6 questions posées par le groupe " Débat sur l'avenir de l'Europe " sont essentielles mais il semble au ME77 que l'étude exhaustive de l'ensemble de ces six points dans une contribution locale ne permet pas forcément d'étudier pleinement les différents points. Aussi, le ME77 a souhaiter réfléchir sur deux questions et poser la problématique pour la troisième.

    Oui, l'UE a besoin d'une constitution
    Cette affirmation est aujourd'hui devenue une volonté partagée par nombre de personnalités. Néanmoins, derrière ce souhait, il est indispensable que ce que sera la future constitution soit pour la construction européenne un élément approfondissant la construction européenne et non comme certains le voudraient un "moins d'Europe" vers plus d'intergouvernemental.     L'élaboration de cette future constitution ne pourrait que se faire selon la méthode de la Convention dont l'efficacité a été reconnue et dont la légitimité reposait à la fois sur les citoyens européens (membres du Parlement européen) et les citoyens des Etats membres (membres des parlements nationaux et représentants des gouvernements). Peut-être devrions nous accorder une place dans cette Convention qui pourrait être "institutionnalisée" comme instance d'élaboration de l'ensemble des futurs traités, constitution et amélioration de la Charte des droits fondamentaux aux acteurs de la société civile par l'intermédiaire d'une délégation du     Comité économique et social européen ainsi qu'aux collectivités locales par l'intermédiaire d'une délégation du Comité des Régions.
    La charte des droits fondamentaux devrait bien évidement être le préambule de la future constitution. Afin de forcer la main au Conseil et montrer la détermination du ME de voir la Charte comme ayant un caractère juridique contraignant, peut-être le MEF pourrait lancer un appel public en ce sens. Le ME77 déplore que l'opposition de trois Etats membres ait reportée à 2004 la question du statut de la Charte. En effet quel exemple donne ces Etats membres aux pays candidats à l'adhésion qui doivent respecter les critères dits de Copenhague et dont on refuserait des dérogations provisoires lors de leur adhésion !

    Projeter l'élaboration d'une Constitution entraîne aussi des conséquences que l'on peut deviner eu égard au Conseil européen de Nice sur la Charte des droits fondamentaux. Il est à craindre que ces même pays bloquent soit au début de l'élaboration de la constitution soit en dernier ressort lors de son adoption. Se pose la question de l'avenir de ces pays dans l'UE.     Ceci d'autant plus qu'en terme de droits fondamentaux sous leur aspect de la dignité de la personne principalement, la reconnaissance par le Danemark et la Suède de sectes comme associations cultuelles pose un véritable problème en terme de libertés individuelles et collectives.

    Comment rapprocher l'Europe des citoyens?
Une partie de la réponse se trouve dans la participation active des ‚lus et de la société civile dans l'élaboration des textes fondamentaux avec la Convention. Mais pour les ‚lus européens, leur mode de scrutin en France est inapproprié‚ comme le rappelle le MEF depuis plusieurs années. Nous devons profiter de l'occasion de la modification du nombre de députés européens décidée à Nice pour enfin organiser le mode de scrutin en France dans un cadre régionalisé.     Le MEF doit donc saisir la présente occasion pour reprendre l'initiative. Rapprocher l'Europe des citoyens revient à tenter de répondre à la problématique actuelle de réconcilier les personnes avec la vie politique au sens large du terme et d'agir pour que les personnes agissent en tant que citoyen et non comme consommateur.

    Pour le MEF, rapprocher l'Europe des citoyens est une évidence. Nous devons poursuivre notre implantation locale en créant des accords de partenariats avec les collectivités locales (Conseil Régionaux, Conseils Généraux, structures intercommunales, communes) afin de faire du Mouvement Européen l'interlocuteur et le partenaire privilégié de ces collectivités locales. Nous devons aujourd'hui faire un premier bilan du réseau "Guideurope" lancé par le Ministre délégué aux affaires européennes. Ainsi, Il sera possible de déterminer les départements où ils fonctionnent et a contrario ceux, comme en Seine-et-Marne, où notre sentiment est que les "Guideurope" ont été désignés parce qu'il fallait le faire. Ce qui implique que les actions ne sont pas connues. A titre d'exemple, en Sein et Marne, le groupe de personnalités qualifiées (dont le Président du ME77 fait partie) désignées par le Préfet comme comité‚ de coordination n'a toujours pas été réuni.

    Rapprocher l'Europe des citoyens, c'est contribuer et inciter au développement des échanges principalement entre jeunes et un enseignement de l'histoire moins "national" voire "nationaliste" afin de montrer en toute objectivité la richesse des cultures européennes permettant ainsi de développer la citoyenneté européenne.
    Rapprocher l'Europe des citoyens, c'est rendre lisible et compréhensible les institutions européennes en rappelant en premier lieu leur mission et en second lieu, rendre cette mission faisable. Les propositions du SPD, dites propositions Schröder, correspondent totalement à l'architecture que nous pouvons envisager le volet parlementaire nous semblant plus pertinent que celui du discours de Joschka Fischer l'année dernière. En tant que fédéralistes, cette proposition va dans le bon sens avec une première chambre, le Parlement européen, une seconde le Conseil et un Gouvernement européen : la Commission.

    Dans la perspective de faire de la Commission un gouvernement européen, alors, on peut appliquer à sa composition ce qui se passe dans toute démocratie. Un gouvernement responsable devant les deux chambres ; un gouvernement plus ou moins restreint suivant les projets de son Président avec des Vice-Présidents, des Commissaires et des Commissaires adjoints reflétant une majorité parlementaire européenne (sans quelle soit forcément de "droite" ou de "gauche"! la composition de gouvernements comme ceux de la Finlande ou de la Belgique le prouve) ; un gouvernement "dénationalisé" à savoir un gouvernement où la question de nationalité n'est pas prise en compte où nous pourrions avoir plus membres d'un même Etat fusse t'il "petit" (rappelons à titre d'exemple que la composition du gouvernement français ne correspond pas à une représentation du territoire puisque le Limousin pourtant région très favorable à la majorité n'a pas de ministre!); un gouvernement respectant bien évidemment la parité femmes-hommes. Utopie ? Rêve ? La construction européenne n'est-elle pas une utopie en marche ?

    Comment poursuivre la construction européenne ?
La question contient une problématique dont nous devons avoir conscience. En effet, le renforcement de la place de l'Europe en tant que telle dans le monde ne sera pas sans opposition résolue.     En effet, poser la question revient à tenter de définir à terme qui aura la faculté de représenter l'Europe au niveau international. La politique internationale de l'Europe doit elle revenir aux instances communautaires et quelle place pourraient avoir les chancelleries nationales. L'un des arguments que nous pourrions avancer pour une forme de communautarisation de cette question réside dans la capacité de l'UE d'être non seulement le principal bailleur de fonds dans l'ensemble des programme internationaux (dont la publicité devrait être plus importante) mais aussi de pouvoir compter au niveau international de surcroît avec les conceptions unilatéralistes de l'actuel président des Etats unis d'Amérique.     En avril à Genève, le Président de la République a propos‚ un moratoire international sur la peine de mort, à l'UE d'en faire une action forte ; de même il faut rendre plus visible les positions de l'UE notamment sur le protocole de Kyoto.

Là réside une question importante à savoir qui doit être le "porte parole" de l'UE au niveau international. Faut-il aller vers un Président européen ?

Rapporteur : Laurent Bonsang
Président de la section Seine-et-Marne
Juin 2001