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Contribution du ME France Basse Normandie à la séance du Conseil National
du 16 juin 2001

PREPARER ACTIVEMENT L'ECHEANCE 2004
idées de réflexion par Jean Fuchs


Oui à l'Europe : pourquoi ? comment ?


     Au moment où va s'ouvrir un débat national sur l'Europe, il faut être conscient que se présente une opportunité pour ceux qui croient une Europe structurée nécessaire, qui ne doit pas être gâchée. Un échec risquerait de reporter à un avenir incertain une nouvelle chance de promouvoir une Europe politiquement efficace dont la nécessité est toujours plus évidente.
     Il est indispensable que chacun ait clairement conscience des enjeux. Deux questions exigent une réponse sans ambiguïté.

Pourquoi l'Europe :
Le passé récent explique le désenchantement ou le manque d'intérêt qui se sont progressivement installés dans les esprits: l'organisation des instances européennes, des débats sans résultats tangibles, la technicité des dossiers ont fait perdre de vue, pour beaucoup, les finalités d'une construction européenne. Un rappel historique permettra de clarifier les enjeux.

 - Les puissances européennes ont, pendant plusieurs siècles, exercé leur hégémonie au-delà de l'Europe géographique. Leurs rivalités et leur puissance ont fini par les entraîner dans deux guerres mondiales dont elles sont sorties épuisées pendant que le reste du monde se transformait pour contester leur domination. Enfin, pendant la guerre froide, l'Europe occidentale n'a pu sauvegarder ses libertés et amorcer sa renaissance que grâce à la protection américaine.

 - Quelques hommes, qualifiés justement de visionnaires, mais surtout profondément réalistes, ont compris que la course suicidaire qu'avaient suivie les nations européennes jusqu'au milieu du siècle ne serait arrêtée que par que par un changement radical dans leurs rapports. La CECA puis les initiatives qui se sont succédées grâce à une prise de conscience devenue collective ont d'abord fait prévaloir l'idée de paix et de prospérité dans un régime démocratique.

 - Les décisions qui ont suivi ont progressivement affermi et concrétisé la notion d'un espace européen toujours plus homogène ayant la volonté de construire un ensemble capable de défendre ses valeurs.

 - Institutions démocratiques primant le droit de l'homme donc celui des minorités; d'où le droit d'ingérence impliquant des interventions pour la défense des libertés.

 - Nécessité d'une économie de marché viable, impliquant des disciplines communes pour éviter des déséquilibres nuisibles à la prospérité des différents partenaires. Politiques budgétaires, maîtrise de l'inflation, Banque Européenne, monnaie commune, en témoignent

- Volonté d'assurer à la communauté sa sécurité et une capacité d'intervention militaire à même de rendre ses interventions efficaces.

 - Aux raisons internes qui poussent la CE à affirmer sa cohérence et son efficacité, s'ajout l'évolution actuelle et probable du monde: au monde bipolaire de la guerre froide - qui gelait souvent les problèmes - succède un monde où s'affirment progressivement de nouvelles grandes puissances - Inde, Chine… - obligeant les pays de la CE, livrée à elle même avec le changement d'attitude des Etats-Unis à son égard, à constituer un ensemble réellement homogène capable d'être un partenaire de même taille.

 - Il est donc évident que, dans son état actuel, la CE telle qu'elle est organisée ne peut pas répondre efficacement aux problèmes et aux défis qu'elle doit affronter dans un monde mouvant et imprévisible.



Quelle organisation pour l'Europe ?
Trois remarques préliminaires s'imposent:

1. Il faut refuser tout débat préliminaire sur la qualification des institutions. Toute terminologie telle "fédération européenne", fédération des états nations, etc.. est source de polémiques en raison des multiples significations qui peuvent être données à ces termes selon les convictions ou les appartenances politiques.

2. L'élargissement, inéluctable, de la CE ne doit pas constituer un obstacle à une redéfinition des institutions. Une procédure doit prévoir l'intégration progressive des pays admis si elle ne peut être complète au départ.

3. S'abstenir d'une redéfinition à priori des organes actuels de le CE: Commission, Conseil, Parlement, mais la subordonner aux objectifs arrêtés.

Une démarche réaliste doit en effet définir en premier lieu les objectifs prioritaires de la CE compte tenu de la défense de ses valeurs, du contexte mondial et des impératifs en découlant. Parmi les objectifs retenus par le ME:

1. Détermination des compétences entre l'UE et les Etats membres, c'est à dire qu'il s'agira de préciser le champ de la subsidiarité. Il est vital pour l'avenir de l'UE que les domaines dans lesquels ses intérêts vitaux (fondamentaux) sont en jeu soient gérés par un conseil disposant de la capacité de décisions rapidement exécutoires :

      - Politique économique et financière
      - Libertés démocratiques
      - Politique étrangère et défense
      - Environnement

2. Statut de la Charte des Droits fondamentaux

3. Simplification des traités

4. Rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne

C'est sur la base de ces objectifs qu'il appartiendra aux responsables politiques, français dans un premier temps, puis en concertation avec leurs collègues européens, de proposer à l'approbation du Parlement puis d'un référendum, une architecture institutionnelle répondant à ces priorités.