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Contribution du ME France Section de Cabourg

Réflexions de la Section avant l'échéance de 2004
PREPARER ACTIVEMENT L'ECHEANCE 2004

I-Quelles politiques communes conduire à 27 ?
II- Comment renforcer la place de l'Europe dans le monde ?
III- Comment améliorer les mécanismes de décision décidés à Nice ?
IV-Charte des droits et projet de Constitution
V-Comment rapprocher l'Europe du citoyen européen ?

 

I - " Quelles politiques communes conduire à 27 ? "

     Une interprétation restrictive consiste à entendre " politiques communes " dans le sens de " politiques communautaires " : les nouveaux arrivants dans l'UE doivent accepter, et respecter avec d'éventuels aménagements de calendrier, les acquis communautaires gérés par la Commission : le marché unique et ses réglementations, la PAC, ce qui relève du " premier pilier " ; ils pourront adhérer, sous réserve de respect de ces critères, à la monnaie unique.

     Quelles conséquences cela a-t-il pour les actions de solidarité envers les régions les moins développées de l'UE élargie ( soutiens par financements régionaux, PAC...) ? Quelles conséquences l'élargissement peut-il avoir sur cet acquis et son indispensable évolution qui suppose une homogénéisation graduelle des politiques économiques des Etats, alors que la décision à l'unanimité du Conseil reste requise dans les domaines concernés les plus importants : fiscalité, social ...Quelles conséquences pour le citoyen de L'UE ?

     Prenons l'exemple de la politique commune de redistribution à partir des régions plus riches vers les régions à produit intérieur moins élevé. Les pays européens les plus riches font depuis longtemps partie de L' UE ; l'élargissement fait donc entrer dans l'UE, globalement, des pays qui ont des besoins de développement (les écarts de PIB sont impressionnants !), et il suppose donc un effort supplémentaire et important de redistribution à financer par les pays fondateurs de l'UE , grosso modo par les Six et la Grande Bretagne, si son " pragmatisme " ne l'en empêche pas . Le problème restera difficile à régler, même si on prend les précautions de l'étaler dans le temps, des exceptions temporaires mais essentielles étant prévues, par exemple sur la liberté de circulation des individus. Pourquoi sommes -nous dans cette situation ?

     Parce que l'élargissement vers l'Est, par ailleurs justifié sur la base des critères géographique et culturel, se fait d'abord sur le critère politique des relations internationales, dont nous ne maîtrisons pas le calendrier, tandis que l'UE, dans son acquis communautaire, est d'abord économique. L'analogie avec le cas de l'Allemagne réunifiée est parlant : la réunification fut d'abord une décision politique prise dans l'urgence, comme la décision de parité entre le mark RFA et le mark RDA ; la très forte solidarité ethnique entre Allemands résiste mal aux transferts économiques massifs vers les Landers de l'Est, transferts qui ont d'ailleurs affecté l'UE dans la mesure où l'économie allemande est la première de nos économies interdépendantes.

     La question de l'intégration des pays de l'est européen ne nous paraît pas, en première analyse, dans la situation d'urgence que le chancelier Kohl a dû traiter dans le cas de l'Allemagne, mais si l'on tient compte des taux de croissance des PIB nationaux et du temps nécessaire pour résorber les écarts entre les pays riches et les autres, le problème demeure, qui peut devenir crucial en période de stagnation ou de récession économique ; et l'UE ne bénéficie pas de l'homogénéité ethnique allemande qui faisait de leur unification un objectif reconnu et constant depuis plus de quarante ans. En d'autres termes, cet élargissement européen sera sans doute plus long et plus difficile à réussir que la réunification allemande. Et la PAC, les politiques sociales de redistribution, la question démographique, les transferts de population sont d'autres sujets de préoccupation.

     Comment réaliser ce processus nécessaire, s'il n'existe pas au préalable une forte solidarité entre les citoyens européens ? L'acceptation de cette solidarité par l'individu suppose chez lui la conscience d'une composante européenne de sa citoyenneté. Or, la construction de l'identité politique du citoyen européen est à peine commencée, et rencontre des obstacles importants.

2 - " Comment renforcer la place de l'Europe dans le monde ? "

     Comment s'assurer que l'UE, en tant que telle, puisse réagir sans retard, puisse faire face en " temps réel " aux événements extérieurs, aux potentialités ou aux explosions de conflits. Comment assurer que l'UE affirme sa position, basée sur le droit démocratique transnational ( ou cosmopolite) pour la paix et le progrès influence donc les décisions dans les relations internationales, pèse sur ces évènements à la hauteur de sa démographie, de ses programmes d'aide, de son ambition démocratique, pour favoriser et assurer, dans et au-delà de son espace propre, l'environnement politique et social indispensable au bien - être de ses propres citoyens ?

     Ces actions extérieures à l'UE restent du domaine intergouvernemental : l'élaboration des prises de position de l'UE et des actions communes relève de la négociation entre les Etats de l'UE. Autrement dit, comment avoir une " politique extérieure " de l'UE si le système diplomatique, spécificité des relations extérieures, se perpétue entre les Etats de l'UE : en la matière, les frontières et les outils restent au niveau des Etats : diplomatie, représentation internationale, armée.

     Dans ce domaine de souveraineté sensible entre tous, celui des relations extérieures et de la sécurité internationale, l'influence diplomatique repose certes sur le savoir-faire des spécialistes, mais l'expertise européenne, reconnue, devient marginale dans un monde où règne la real politic si, pour appuyer ses objectifs de paix et de développement, elle ne s'appuie pas sur sa puissance économique et militaire, et sur une capacité de réaction efficace aux événements extérieurs au système européen , encore souvent imprévus malgré le développement du savoir-faire en matière de prévention des conflits. Cela nécessite une structure politique simple qui ait pouvoir de décision, y compris dans les affaires diplomatiques et militaires.

     Cela suppose donc, et plus encore dans ce cas, que le citoyen ait conscience d'une solidarité européenne ; la solidarité au niveau national l'a souvent conduit au sacrifice de sa vie ; on peut espérer bien sûr que les conflits resteront localisés, que, comme on l'a cru déjà en d'autres temps, il n'y aura plus de guerre européenne, mais ce citoyen pourrait-il aussi, s'il le fallait, mourir pour l'Union ?La professionnalisation et la modernisation des armées nationales, la coordination nécessaire de leurs moyens ne suffiront pas, la nomination d'un secrétariat à la PESC ne suffira pas, les institutions européennes actuelles resteront largement inefficaces dans ce domaine !

3 - " Comment améliorer les mécanismes de décision décidés à Nice ? "

     La méthode de la CIG, celle de la négociation diplomatique, produit des solutions de plus en plus bancales, complexes, difficiles à mettre en oeuvre et à faire comprendre. Triple majorité ingérable ( majorité qualifiée des voix, majorité des pays, majorité démographique ) , domaines cruciaux restant du ressort de l'unanimité, Commission restant trop dépendante du Conseil européen et pas assez d'un vrai Parlement.

     a ) les " coopérations renforcées " entre certains pays ( ex " noyau dur " , " avant - garde ") restent encadrées et bridées. Elles peuvent être considérées comme des solutions temporaires de contournement des blocages. Séduisante et perverse, cette approche pragmatique, qui parie sur l'effet d'entraînement dans le cas de réussite, relève encore du domaine intergouvernemental , des rapports de forces diplomatiquement négociés ; elles reculent l'avènement d'un espace démocratique européen, voire peuvent renier les élargissements successifs qui ont été ou seront ratifiés. La société politique suppose le vouloir vivre ensemble des membres solidaires, elle ne peut s'assimiler à un supermarché où on n'achète que ce dont on a besoin.

     Si ces coopérations concernent des domaines importants ( par exemple : diplomatie et défense) , elles supposent probablement, soit une extension assez rapide de ce domaine de coopération aux autres pays, soit l'éclatement de la communauté. Si elles concernent des domaines limités, elles peuvent constituer une solution d'urgence ou un champ expérimental temporaires, mais risquent aussi, par effet de multiplicité et de dispersion, de dissoudre les chances de réussite de l'unité européenne.

     b ) Faut-il attendre de ceux qui exercent les responsabilités dans le système existant, basé sur les Etats nations, qu'ils sacrifient certaines de leurs prérogatives constitutionnelles ( diplomatie, armée, police, fiscalité, modèle social ... ) , qu'ils renoncent peu ou prou à la souveraineté nationale, qu'ils ont juré de défendre, au profit d'un système européen ? Faut-il attendre des ministres des Affaires étrangères et des ambassadeurs qu'ils se fassent hara-kiri ? Un seul ministre des AE de l'UE suffirait, et quinze ( ou plus ) ministres délégués ; une seule promotion comme ambassadeur de l'UE, et quatorze ou vingt-six anciens ambassadeurs reconvertis en attachés.

     L'action politique est souvent affaire d'experts, qu'il ne s'agit pas d'écarter, mais il ne faut pas non plus qu'ils soient abandonnés à leur expertise. Les responsables politiques doivent se rappeler que la référence à la souveraineté des citoyens n'est pas un exercice de style, que le passage devant le suffrage populaire ne se traite pas que par l'expertise dans le discours politique.

     c ) Un retour aux principes de la démocratie, essence de l'UE, peut être utile : le peuple est souverain et tout pouvoir politique émane de lui.
     Il peut ainsi paraître préférable au citoyen que la Commission évolue vers un Gouvernement responsable devant le Parlement Européen dans certains domaines où ce citoyen voit son intérêt à européaniser la structure étatique. Il peut paraître préférable au citoyen d'avoir un système politique plus clair, dans lequel il délègue, par un vote majoritaire, des pouvoirs démocratiques à une représentation européenne qui exerce le pouvoir conjoncturel de décision dans l'intérêt général, vienne lui rendre directement et périodiquement des comptes , et lui proposer des programmes concurrents. Quand il est mieux défendu au niveau européen ( enjeux économiques et commerciaux, politique internationale, sécurité et défense, environnement...), au moindre coût ( économique mais pas seulement), le citoyen peut voter en faveur d'une représentation politique européenne..

     Des principes à la réalité, le fossé est large, mais ou bien on peut croire à la réanimation de la vie démocratique, ou bien on risque de sortir du véritable régime démocratique : il faut donc remotiver le citoyen, lui faire des propositions, puis lui demander ce qu'il veut.

     La première proposition de ce triptyque, la motivation publique, préalable démocratique dont on veut qu'il aille sans dire ( réveiller le peuple , considéré encore, in petto, comme incapable de discernement et en tous cas comme imprévisible, serait dangereux ) est peut-être la phase la plus difficile à réaliser. Dans un monde très individualiste où les structures politiques se sont dévaluées par défaut d'adaptation aux réalités , le balancier de l'individu -citoyen, " bonheur privé - action publique " penche trop vers les projets personnels au détriment de la vie politique.
     Peut-on motiver en dehors des périodes de risques catastrophiques pour la sécurité des personnes et des biens  ? Si l'objectif est bien d'assurer le bien-être dans une paix durable ( ce que l'Europe a globalement trouvé pour la première fois dans la seconde partie du xxième siècle, en particulier après la guerre froide cela doit être possible, ou bien, encore une fois, on change de régime politique, donc on abandonne un fondement principal de L'UE.

     Interrogé récemment sur ce qui était important dans la vie politique mondiale ( qui influence aujourd'hui la vie du moindre village français ) , un ministre français, parmi les premiers et, à juste titre, des plus écoutés, a répondu à peu près : " le représentant des Etats -Unis , ensuite les présidents ou chefs de gouvernement de quelques pays, en dessous quelques ministres, et c'est à peu près tout " . " Mais qu'en est-il des peuples ? " , lui demande -t-on ? " L'opinion des peuples peut intervenir dans l'évolution des choses, mais épisodiquement et très marginalement " Réponse d 'expert ! "

     Charger les préfets de la République d'organiser , d'encadrer le débat-citoyen ne paraît pas de très bonne augure. C'est la sensibilisation de l'opinion par les " mouvements européens " qui devrait être , dans l'intérêt général, considérée comme une opération de salut public. Dans ce cadre, et si l'on peut user ici des termes de marketing, le message devrait sans doute être plus orienté sur la cible, c'est-à-dire le citoyen contemporain, caractérisé par son individualisme : une diplomatie et une armée européennes présenteront un meilleur rapport bénéfices/coût pour ce citoyen ; de même de la sécurité intérieure, de l'organisation des institutions. Enfin, cette action ne peut être efficace que si les moyens de transmission du message fonctionnent correctement. Dans ce domaine, on pourrait rêver qu'une règle de bonne conduite, sorte de Charte de l'audio-visuel, soit adoptée au niveau européen.

     Les mécanismes de décision ( " de Nice " mais aussi de l'UE en général) seraient plus compréhensibles, plus rapides et plus efficaces si le processus de décision démocratique non seulement admis par les pays mais exigé dans la vie politique de tous les membres, remplaçait plus souvent le processus de la négociation-consensus pratiqué dans la CIG et en général par le Conseil. L'impulsion pour ce changement doit venir du citoyen qu'il faut motiver.

 4 - Charte des droits et projet de Constitution.

     a) " Pour Jean-Louis Bianco, inutile de mettre la charrue avant les bœufs. Il rejoint en cela Pascal Lamy, qui ironisait lors d'un colloque récent sur les " défilés de haute couture institutionnelle ". De l'avis du Commissaire au Commerce, en effet, les institutions sont faites " pour servir des projets, et c'est sur le projet politique qu'il faut d'abord travailler ".

     Les responsables français, avec des exceptions notables, sont plutôt contre une Constitution européenne ; les responsables allemands sont plutôt pour, mais ne reçoivent guère de réponses de leur partenaire privilégié : le tandem franco-allemand est en panne, malgré les relances répétées venues d'outre - Rhin.

     Pourtant, il n'est pas question de faire " du passé, table rase " mais de réformer dans la matière constitutionnelle avec beaucoup de précaution.
     Il n'est pas étonnant que l'inertie vienne de l'Etat nation le plus " idéal-typique ", le plus centralisateur ; les français semblent avoir toujours voulu l'Europe pour leplus grand profit de la France, et non pas pour l'Europe elle-même. Les autres aussi, dira-t-on, ne pensent qu'à leur intérêt ( on cite alors l'exemple anglais ). La réponse dénote l'état d'esprit : on se situe dans un contexte de relations internationales, régi par " l'état de nature " , rapport de forces camouflé derrière les Conventions et adouci par le développement du droit international et la couverture médiatique. A l'heure de Bilan de la CIG, moderne bataille entre civilisés, il s'agit de voir quel pays, quel général-négociateur a gagné, et lequel a perdu (gagnant-perdant). Il ne s'agit que trop peu de gagner ensemble ( gagnant-gagnant ), et la coopération n'avance souvent que face aux contraintes extérieures pour éviter qu'il n'y ait que des perdants (perdants-perdants) ? Or, ces contraintes deviennent de plus en plus fortes : la société civile s'adapte, les Etats renâclent et s'accrochent à leur culture , à leur système traditionnel.
     Promouvoir une Constitution européenne est un pas décisif vers un certain fédéralisme, qui s'inscrirait au détriment du processus intergouvernemental, et, croit-on faussement, au détriment de l'intérêt des nations. Ainsi la Charte des droits reste une déclaration non contraignante qui ne relève que du droit et de l'éthique internationale.

     b) En fait, il n'est que temps de travailler à l'élaboration d'une Constitution européenne, qui formalise ce qui nous rassemble, en commençant par les droits de l'homme et les devoirs du citoyen . Ce texte , concrétisation du changement de perspective , sera une re-fondation de l'Union parce qu'il se substituera aux traités européens signé entre les Nations ; il sera évolutif, procédant par additions au fur et à mesure que le " commun ", le partagé croîtra entre nos pays. Comme le développe Jean-Marc Ferry dans un récent ouvrage, les éléments constitutifs d'un Etat européen, et même d'un patriotisme européen, existent, à la fois géographique, juridique, historique, et constitutionnel.

     Cette élaboration paraît être concomitante et indissociable de deux autres processus :
     - la définition, sur la base du principe de subsidiarité, des domaines politiques qu'il est préférable pour le citoyen de traiter au niveau européen.
     - L'évolution des structures actuelles vers la démocratisation : une Commission visible dont il faudra étendre les prérogatives, sous le contrôle du Parlement Européen, celui-ci étant rendu plus représentatif par la réforme des élections européennes au scrutin nominatif par circonscription. Il y faudra sans doute des partis politiques transnationaux parallèles aux partis nationaux, et proposant des programmes de législature, y compris en ce qui concerne l'aspect constituant.

     Cette disposition, qui remplacerait le scrutin national par liste actuelle qui envoie des élus à Strasbourg où ils se regroupent, assurerait une plus grande légitimité des élus et contribuerait au développement de la conscience européenne du citoyen. Evidemment, il faut commencer par ce dernier point, la remontée de la légitimité étant conditionnée par la participation électorale.
     La notion de " gouvernance " s'est étendue récemment aux relations internationales : les analystes nous disent ainsi que les instances politiques (Etat, organisations intergouvernementales) ne détiennent plus le monopole de la conduite des affaires publiques, et doivent quelque peu partager le pouvoir avec des organisations privées, des associations, des ONG, des réseaux formalisés ou non. Cette tendance sera d'autant plus forte que la légitimité des instances politiques existantes sera plus faible, mais il s'agit de réformer ces dernières et non de leur substituer une démocratie des lobbies, qui manque de transparence et ne peut donc se substituer à la voie démocratique, mais qui peut garder un effet positif dans un cadre démocratique renforcé.

5 - " Comment rapprocher l'Europe du citoyen européen ? "

     Cette question semble avoir trouvé sa réponse dans la réflexion sur les questions précédentes. La méthode intergouvernementale, les conciliabules diplomatiques, héritage précieux, perfectionné au cours de nos expériences historiques, paraissent légitimes dans notre Europe de nations. Mais ils figent et perpétuent cette Europe dans des domaines où la référence de la citoyenneté doit s'élargir à l'UE. L'action politique ne peut être totalement publique, les experts ont leur place, mais les représentants des citoyens ne peuvent être vraiment légitimes, et efficaces pour traiter certaines affaires européennes, que s'ils émanent d'un processus démocratique au niveau européen.

     Dire que la société est complexe, affaire d'experts , trop difficile pour être expliquée facilement ne démontrerait que l'échec de la vocation du politique : il est en effet essentiellement de sa responsabilité de traduire cette complexité en termes et options politiques clairs. Il y faudra du temps, et une action vigoureuse de la société civile.

     Pour que l'élargissement soit un succès, pour que la réforme institutionnelle indispensable aboutisse, pour que l'UE tienne sa place dans les relations internationales, le débat citoyen ne peut rester un accessoire à vocation consultative, une couverture démocratique qui donne bonne conscience aux conservateurs partisans du statu quo en faveur de la négociation intergouvernementale. Ce débat est un préalable essentiel ouvrant la voie vers la prise de conscience par l'individu d'une citoyenneté européenne plus étendue, qui peut être forte s'il comprend que solidarité européenne et intérêt individuel ne s'opposent pas mais se rejoignent, qui établisse la confiance et la volonté de vivre ensemble.

     Le débat est donc inséparable de l'avènement de la société civile transnationale qui seule peut conduire à la constitution légitime d'institutions européennes claires et efficaces, cadre démocratique de résolution de questions pour lesquelles le citoyen aura décidé qu'il est de son intérêt quelles soient traitées au niveau européen.

Rendez l'Europe au citoyen européen !