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Propositions du Mouvement Européen pour la méthode de travail de la Convention

Bruxelles, le 13 février 2002

Préalablement aux premières réunions du Praesidium de la Convention le 14 février, le Président du Mouvement Européen, José Maria Gil-Robles, a adressé une lettre à Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention (et Président d'honneur du Mouvement Européen), lui proposant, entre autres choses, les méthodes de travail suivantes pour la Convention :

1. Afin de souligner le caractère européen de la Convention, ses membres devraient être assis suivant leur appartenance politique et non suivant leur nationalité.

2. La Convention devrait faire une réflexion préalable sur la finalité de l'Union (ses valeurs et ses limites) avant d'aborder les détails.

3. Outre les thèmes présentés par le Sommet de Laeken, la citoyenneté européenne et les finances de l'Union devraient également être abordés.

4. Le Praesidium devrait désigner un Rapporteur général ayant pour tâche de résumer les propositions et de rédiger le premier document final. Un Rapporteur devrait aussi être désigné pour chaque groupe de travail.

5. Les décisions devraient être prises selon le principe du consensus, qui s'est montré efficace dans le cas de la Charte des droits fondamentaux.

6. Un dialogue public entre les représentants de la société civile et les membres de la Convention devrait être organisé aux niveaux national et européen.

7. Des sites Internet, forum de discussion, auditions, etc. devraient être utilisés en étroite coopération avec le Comité Economique et Social pour faciliter le dialogue avec la Société Civile.