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Le Conseil européen de Laeken a décidé de convoquer une Convention rassemblant les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union et ayant pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles.

Les questions énumérées par le Conseil européen de Laeken peuvent être rassemblées sous cinq rubriques principales : a. les compétences de l'Union ; b. la démocratie ; c. l'efficacité ; d. la simplification des méthodes de décision ; e. la voie vers la constitution européenne.

Il serait nécessaire d'ajouter à ces rubriques d'autres telles que le financement futur de l'Union élargie et le renforcement de la citoyenneté européenne.

Sur base des décisions du Conseil européen de Laeken, on peut mettre en lumière les dix éléments suivants ayant une influence sur la méthode de travail de la Convention et, d'une façon plus générale, la procédure ayant comme objectif une Constitution pour l'Union à l'occasion de la CIG de 2003 .

a. les pays candidats à l'adhésion participent à part entière aux travaux de la Convention sans toutefois pouvoir empêcher le consensus qui se dégagerait entre les Etats membres ;
b. les membres de la Convention ne pourront se faire remplacer par leurs suppléants que s'ils sont absents ;
c. les méthodes de travail de la Convention seront arrêtées par la Convention elle-même ;
d. les travaux s'achèveront après une année ;
e. le présidium aura un rôle d'impulsion et fournira une première base de travail pour la Convention ;
f. le présidium pourra consulter les services de la Commission et les experts de son choix sur toute question technique qu'il jugera utile d'approfondir et il pourra créer des groupes de travail ad hoc ;
g. la Convention se réunira à Bruxelles, ses débats et l'ensemble des documents officiels seront publics ;
h. la Convention étudiera les différentes questions et établira un document final qui pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus ;
i. le document final, ensemble avec le résultat des débats nationaux, servira de point de départ pour les discussions de la CIG, qui prendra les décisions définitives
j. un forum sera ouvert aux organisations représentant la société civile sous forme d'un réseau structuré d'organisations qui seront informées régulièrement, pourront verser leurs contributions au débat et pourront être auditionnées ou consultées sur des sujets particuliers selon des modalités à déterminer par le Présidium.

Le Mouvement Européen International est prêt à jouer un rôle actif de réflexion, d'information, de facilitation et de mobilisation aussi bien au niveau européen que national en s'appuyant sur ses conseils nationaux et sur l'ensemble de ses organisations membres.

Il pourra ainsi mettre à la disposition de la Convention la légitimité, la représentativité et la visibilité de son action en faveur de l'intégration européenne. Celles-ci ont été renforcées grâce au travail constant effectué au niveau européen, ainsi qu'au niveau national par les organisations du Mouvement dans les Etats-membres et dans les pays candidats.

Dans le but de garantir - comme il avait été affirmé dans le rapport Leinen adopté au Conseil fédéral de Stockholm - la transparence, la démocratie et l'efficacité des travaux de la Convention, le MEI propose :

I. en ce qui concerne la composition de la Convention

a. que les membres siègent selon leur famille politique d'origine avec un espace consacré aux non-inscrits ;
b. que les suppléants aient le droit d'assister à toutes les réunions de la Convention pouvant s'exprimer ou participer aux décisions en l'absence des titulaires

II. en ce qui concerne l'organisation du débat autour des questions sur l'avenir de l'Europe

a. qu'une réflexion préalable soit faite sur la finalité de l'Union, sur ses valeurs fondamentales et sur ses frontières en y associant le forum de la société civile ;
b. que les questions énumérées à Laeken soient rassemblées autour des cinq rubriques indiquées ci-dessus (compétences, démocratie, efficacité, simplification, constitution) en y ajoutant des discussions sur la citoyenneté européenne et sur le financement futur de l'Union élargie ;
c. que des groupes de travail soient constitués sur des questions spécifiques telles que la distinction entre compétences, le système de gouvernement de l'Union, les modalités d'entrée en vigueur de la constitution et ses modes de révision….. ;
d. qu'un rapporteur soit nommé pour chacun des groupes de travail, ayant la tâche de résumer l'ensemble des discussions et des les présenter à la Convention et son Praesidium ;
e. qu'un rapporteur général soit nommé par le présidium ayant la tâche de résumer l'ensemble des discussions et de rédiger l'avant-projet du document final ;
f. qu'une place importante soit donnée aux résultats des débats nationaux afin que le Conseil européen puisse disposer d'une vision globale et cohérente des solutions à apporter à la réforme constitutionnelle de l'Union ;

III. en ce qui concerne les modalités de décision de la Convention

a. que le principe du consensus adopté par la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux soit adapté aux exigences de transparence, de démocratie et d'efficacité ;
b. que la recherche d'un consensus soit effectué au sein de chaque famille politique et ensuite au sein de chaque composante de la Convention mais que le document final doit être l'expression de la volonté d'innovation de la majorité des membres de la Convention en indiquant - si nécessaire - les opinions minoritaires ;

IV. en ce qui concerne le dialogue avec la société civile

a. que ce dialogue soit garanti jusqu'à la fin des travaux de la Convention aux niveaux européen et nationaux, notamment à travers des auditions à caractère thématiques et des initiatives régionales permettant des discussions ouvertes entre des membres de la Convention et des représentants de la société civile
b. qu'une place importante soit donnée aux initiatives assumées par les assemblées parlementaires au niveau national et régional
c. que les sites " internet " créés à l'initiative des institutions européennes permettent la mise en place d'un dialogue interactif, en utilisant éventuellement la méthode de la " chat-line " expérimentée avec succès par le Président Prodi et par la présidence espagnole du Conseil
d. que des réunions d'organisations et de réseaux représentatifs de la société civile - suivant l'exemple de l'assemblée citoyenne 2004 (créée en 2001 à l'initiative du MEI, du Forum, de la Plate-forme d'ONG du secteur social et d'autres réseaux d'ONG) - puissent avoir lieu à l'occasion (à la veille ou à l'issue) des réunions plénières de la Convention avec la participation du/des responsables de la Convention pour le dialogue avec la société civile. Ces réunions pourraient avoir lieu en coopération avec le Comité économique et social.

Bruxelles, le 12 février 2002