Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Laeken ont ouvert la voie aux travaux d’une Convention chargée de proposer un projet politique pour l’Union européenne, prenant en compte le défi démocratique, le rôle de l’Union dans un environnement mondialisé, les attentes des citoyens européens, la nécessité de mieux répartir et de mieux définir les compétences, le besoin de simplification des instruments d’action et aussi traçant la perspective d’une constitution européenne. Face aux enjeux internationaux et à ses perspectives de réunification à l’Est, l’Union doit, à présent, s’engager clairement pour le projet de société qu’elle entend incarner.

Les Européens doivent construire un projet pour l’Europe et répondre aux questions qu’ils ont trop longtemps éludées. La réflexion menée par la Convention doit prendre pleinement en compte l’échéance du « retour à l’Europe » des pays d’Europe centrale et orientale, car c’est bien une Europe pour 20, 25 ou 30 membres que nous avons à refonder. Si l’élargissement de l’Union n’est pas la cause première de ces interrogations, cette perspective donne une dimension nouvelle au projet européen que nous nous devons de définir et qui nous place tous face à nos responsabilités et à notre capacité à nous engager fermement dans cette aventure commune.

Alors que l’Union a progressé dans de nombreux domaines, qu’elle se fortifie et attire de nouveaux candidats, elle a un besoin plus impérieux encore d’être portée et soutenue par l’adhésion des citoyens. Nombreux sont ceux – les eurobaromètres et l’accueil réservé à l’euro le montrent – qui sont favorables au projet européen et attendent plus de l’Europe, notamment en termes de démocratie, d’efficacité, de proximité et de participation.
Cette exigence des citoyens soulève plusieurs séries de questions sur les missions dévolues à l’Union européenne et sur le fonctionnement de ses institutions.

Le Mouvement Européen doit donc participer pleinement à cette réflexion. Tel est l’objectif de ce questionnaire non exhaustif. Les sections peuvent choisir de répondre à un point particulier, ou de le compléter par une analyse sur un autre aspect qu’elles souhaitent approfondir. Néanmoins, les mesures préconisées aux points 1 à 7 peuvent impliquer des adaptations ou des réformes institutionnelles qu’il conviendra de développer dans les réponses apportées par les sections et les
associations nationales membres.

1/ Peser dans la mondialisation, les Européens sont bien convaincus de cette nécessité et de la qualité de la réponse qu’ils essayent d’incarner chaque jour un peu plus : celle d’une Europe au service des droits de la personne humaine, de la paix et du développement durable, soucieuse de réduire les inégalités et non de dominer les autres nations. Or, pour l’heure, la présence de l’Union sur la scène internationale repose essentiellement sur sa politique commerciale.

Sur quelle base et comment envisager une politique extérieure et de sécurité commune cohérente ? Quelle pourrait être sa représentation dans les organisations internationales ? L’Union ne devrait-elle pas prendre position
lors des grands conflits internationaux ? L’Europe veut-elle une défense commune ? Dans ce cas, quelles seraient les traductions institutionnelles de ces mesures ? Quelles en seraient les conséquences sur ses relations avec l’OTAN et les Etats-Unis ? Les missions de Petersberg doivent-elles être élargies ? Au sein de l’OMC, l’Union européenne peut-elle affirmer son modèle de développement particulier, notamment en ce qui concerne les relations avec les PVD ?

Votre réponse :

2/ Les évènements survenus le 11 septembre aux Etats Unis ont permis une prise de conscience des lacunes de l’espace européen en matière de Justice et d’Affaires intérieures. Malgré la communautarisation d’une partie importante du troisième pilier, l’Europe n’est pas encore parvenue à se doter des moyens nécessaires à son unification judiciaire.

La constitution d’un espace judiciaire unifié n’est-elle pas le corollaire nécessaire de la liberté de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, au sein de l’Union européenne ? Selon quelles modalités pourrait-on
mettre en place, conformément au principe de subsidiarité, une juridiction pénale européenne, un parquet européen ainsi qu’un corpus d’infractions pénales européennes ? Le maintien du troisième pilier a-t-il encore un sens ou
bien sa communautarisation totale est-elle à présent souhaitable ?

Votre réponse :

3/ La promotion d’un développement économique durable, prenant en compte les dimensions sociales et environnementales des activités économiques, est au coeur des préoccupations des citoyens, qui sont confrontés au quotidien aux conséquences des décisions économiques. Pour renforcer l’unification économique et monétaire, confortée par l’arrivée concrète de l’euro, une meilleure coordination des politiques budgétaires et fiscales est devenue encore plus nécessaire. Les acteurs économiques et sociaux attendent également une plus grande participation dans l’élaboration des normes sociales et environnementales.

Dès lors, comment renforcer la coordination des politiques économiques ? Faut-il que les décisions soient prises à la majorité qualifiée dans ce domaine ? Le rôle du Conseil Ecofin ne devrait-il pas être accru ? Comment articuler son rôle avec celui de la BCE ? Comment introduire la prise en compte des nouveaux risques (environnementaux, alimentaires…) dans les décisions des acteurs économiques ? La fiscalité européenne doit-elle être harmonisée afin de prévenir les risques de concurrence fiscale dans le marché unique ?

Votre réponse :

4/ L’Europe a permis de consolider ou d’affirmer de nombreuses avancées sociales, et a promu un modèle plus soucieux de limiter les inégalités et les exclusions, répondant ainsi aux attentes des citoyens dans un contexte où la mondialisation est autant porteuse de développement que de nouvelles précarités pour les plus faibles.

Ne doit-on pas intensifier la coopération dans ce domaine ? Comment assurer une participation réelle des partenaires économiques et sociaux à la prise de décision et comment assurer l’émergence d’un véritable dialogue social ? Quelles valeurs voulons-nous promouvoir et à travers quel modèle ? Si l’Union entend
promouvoir un modèle axé sur l’égalité d’accès des citoyens aux services essentiels, et développer l’aménagement du territoire, quelle est la place à réserver aux services d’intérêt général ? Quelles initiatives nouvelles pourraient
être prises pour favoriser la formation tout au long de la vie et l’emploi ?

Votre réponse :

5/ La politique de cohésion concourt à l’équilibre économique de l’Union et incarne l’idéal de solidarité entre les peuples, les régions et les Etats européens. L’entrée dans l’Union européenne des pays d’Europe centrale et orientale, qui connaissent souvent des situations de retard de développement nécessitera donc de reformuler
la politique régionale.

Doit-on reformuler les modalités de redistribution des fonds structurels ? Comment trouver des modalités d’attribution nouvelles pour que les fonds structurels prennent en compte des réalités nouvelles comme les questions urbaines et sociales ? Est-il possible et souhaitable de maintenir le cadre budgétaire tel qu’il a été prévu pour la période 2000-2006 compte tenu de l’élargissement ?

Votre réponse :

6/ La politique agricole commune recouvre de multiples enjeux, de la production à la sécurité alimentaire et à l’aménagement du territoire, au-delà des aspects strictement budgétaires.

Comment concilier ces différents enjeux ? Quelles réorientations de la PAC seraient souhaitables ? Dans la perspective de l’élargissement, comment doit être
analysée l’option de renationalisation ?

Votre réponse :

7/ L’Europe est riche de sa diversité, de ses cultures et des langues qui les véhiculent. Cette diversité doit être conservée, à travers un enseignement adapté à cette réalité et mettant en valeur le patrimoine commun aux Européens.

Comment l’éducation peut elle prendre en compte et favoriser le développement de l’intérêt des Européens pour les cultures de leurs voisins, et notamment leurs langues ? Comment traduire cette diversité linguistique dans les institutions européennes, dans une Union à 20 ou 30 membres ? Quelle doit être la position de l’Union en matière culturelle dans le cadre des négociations commerciales internationales ? Quelle peut être l’articulation entre la diversité culturelle et le principe de laïcité ? Comment susciter un prise de conscience de l’appartenance à l’Europe comme élément identitaire chez les citoyens européens ? Comment encourager le développement de vecteurs d’opinion communs, tels qu’une télévision commune ?

Votre réponse :

8/ Les ressources de l’Union européenne sont strictement encadrées et le budget communautaire est limité à 1,27% du PIB communautaire, au moins jusqu’en 2006, si le cadre de l’Agenda 2000 n’est pas modifié.

Dans la perspective de l’élargissement, notamment, le budget européen est-il suffisant pour lui permettre de faire face aux missions que l’Union doit assurer ? La distinction actuelle entre dépenses obligatoires et dépenses
non obligatoires et le pouvoir d’action du Parlement européen sont-ils optimaux ? Le Parlement européen doit-il voter l’impôt ? Dans l’affirmative, quel peut être cet impôt ? Un impôt « écologique » doit-il être mis en place
à l’échelle européenne ? La part du budget consacré à la recherche et au développement doit-elle être augmentée ?

Votre réponse :

9/ Le Mouvement Européen-France a pris position de longue date en faveur d’une constitution à caractère fédéral, dont la Charte des droits fondamentaux serait le préambule. Une réflexion approfondie sur l’adaptation des institutions, à partir des missions dévolues à l’Union s’impose à présent afin de déterminer des modalités de fonctionnement ainsi qu’un partage de compétences reconnus comme légitimes par les citoyens.

Comment assurer la lisibilité des textes communautaires ? Comment ajuster le partage des compétences pour qu’il corresponde aux besoins des citoyens ? Comment appliquer au mieux le principe de subsidiarité ? Quelles
sont les matières qui devraient relever de la majorité qualifiée ? Comment refonder les équilibres du triangle institutionnel ? Quelles sont les adaptations institutionnelles à mettre en oeuvre pour que l’Union à 30 puisse fonctionner ? Faut-il modifier le mode actuel de désignation du Président de la Commission européenne ? Le système des présidences tournantes semestrielles peut-il être maintenu dans l’Union élargie ? Quel pourrait être le rôle des Parlements nationaux ? Faut-il réduire le nombre d’instruments législatifs ? Doit-on envisager le principe d’une « avant garde », dans le contexte de l’élargissement, et, auquel cas, avec quels aménagements institutionnels ? Quels devraient être les éléments fondamentaux d’une Constitution européenne ? Comment concilier régionalisation du scrutin et listes transnationales lors des élections européennes ?

Votre réponse :

A toutes ces questions, les Européens doivent apporter des réponses. C’est là l’enjeu de cette Convention pour l’avenir de l’Union. Le Mouvement Européen-France saisit cette occasion pour lancer un appel à la participation des citoyens à cette étape décisive pour les Européens et leurs partenaires dans le monde entier. A nous, à présent, de dire haut et fort quelle Europe nous voulons.