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Ministre déléguée aux Affaires européennes,
à Paris, le 2 septembre 2003.
Compte rendu
Le présent compte- rendu est fourni à titre indicatif,
les propos rapportés n'engagent pas leur auteur.
2003- 2004 sera
une " cuvée exceptionnelle " pour l'Europe, a commenté
Noëlle Lenoir en insistant sur les quatre grands " rendez-
vous " de cette période :
- L'adoption de la Constitution, tout d'abord. La France est favorable au maintien de l'équilibre trouvé au sein de la Convention, et qui reflète la double légitimité de la souveraineté partagée des Etats et de celle des citoyens (avec notamment le rôle des parlements nationaux, du Parlement européen, et la possibilité d'une initiative législative populaire). La France est donc favorable à l'adoption de ce texte " tel quel " avec quelques " ajustements ".
- L'élargissement, ensuite. Au cours de ses visites dans les régions françaises, Noëlle Lenoir a pu constater que les Français ne sont pas contre l'élargissement, mais que cet événement suscite des craintes particulières sur le plan économique et social (conséquences du ralentissement de la croissance, avenir des acquis sociaux…).
- Les élections européennes du 13 juin représenteront une étape importante. Les 25 peuples voteront ensemble pour la première fois. La régionalisation du scrutin en France permettra une responsabilisation de l'élu devant ses électeurs. Parallèlement, les partis européens seront créés grâce à l'adoption récente du règlement portant leur statut.
- Le renouvellement de la Commission, avec 25 Commissaires. Cet " égalitarisme total " est accepté par la France, qui perd un Commissaire, en raison de la vocation de la Commission à représenter l'intérêt général. Après 2009, l'accent sera sans doute mis sur le caractère trans- national de la Commission qui verra ses effectifs réduits.
Concernant la croissance et l'emploi, l'Europe connaît des difficultés structurelles. Ainsi les dépenses en Recherche et Développement, et pour l'enseignement supérieur sont nettement inférieures, et le coût des brevets est nettement supérieur en Europe par rapport aux Etats- Unis. L'accent devra être mis sur la créativité, la recherche et la formation. Nous assistons actuellement, à travers une multitude de rapports et d'analyses, à un foisonnement intellectuel, il convient désormais de fixer la ligne de conduite.
La France porte donc plusieurs propositions pour améliorer la
situation européenne :
- La mobilisation des citoyens et la lutte contre l'abstentionnisme. Noëlle Lenoir présentera bientôt une brochure sur la " nouvelle Europe ", qui expliquera de façon non technique le cadre européen aux citoyens. La Ministre a également demandé un pavoisement du drapeau européen sur tous les édifices publics, rappelant l'importance des symboles dans le développement d'un patriotisme européen.
- Un engagement fort pour la réussite de l'élargissement. Les jumelages administratifs organisés pour permettre la mise à niveau des Etats candidats ont été une réussite. Ils devraient être poursuivis après l'adhésion des nouveaux membres.
- L'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers, sur le modèle des universités américaines, où la prise en charge encourage la venue de ces jeunes.
- Un " benchmarking " européen autour des problèmes communs des systèmes d'assurance sociale, afin d'établir un diagnostic et d'étudier les solutions qui ont fait leurs preuves.
- Un soutien particulier devrait être accordé aux " jeunes entreprises innovantes ".
- Ancrer les relations franco- allemandes dans le projet européen, avec l'institution de Conseils des Ministres franco- allemands, en remplacement des Sommets bilatéraux (le prochain aura lieu le 18 septembre). Un Secrétariat général pour les relations franco- allemandes a été mis en place et une conférence des Régions et des Länder devrait devenir annuelle.
- Favoriser la connaissance de l'autre dès le plus jeune âge. Il faut que tous les jeunes de 18 ans connaissent au moins un autre pays européen.
