Sur quelle base et comment envisager une politique ext�rieure et de s�curit� commune coh�rente ? Quelle pourrait �tre sa repr�sentation dans les organisations internationales ? L’Union ne devrait-elle pas prendre position
lors des grands conflits internationaux ? L’Europe veut-elle une d�fense commune ? Dans ce cas, quelles seraient les traductions institutionnelles de ces mesures ? Quelles en seraient les cons�quences sur ses relations avec l’OTAN et les Etats-Unis ? Les missions de Petersberg doivent-elles �tre �largies ? Au sein de l’OMC, l’Union europ�enne peut-elle affirmer son mod�le de d�veloppement particulier, notamment en ce qui concerne les relations avec les PVD ?

Votre r�ponse :

2/ Les �v�nements survenus le 11 septembre aux Etats Unis ont permis une prise de conscience des lacunes de l’espace europ�en en mati�re de Justice et d’Affaires int�rieures. Malgr� la communautarisation d’une partie importante du troisi�me pilier, l’Europe n’est pas encore parvenue � se doter des moyens n�cessaires � son unification judiciaire.

La constitution d’un espace judiciaire unifi� n’est-elle pas le corollaire n�cessaire de la libert� de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, au sein de l’Union europ�enne ? Selon quelles modalit�s pourrait-on
mettre en place, conform�ment au principe de subsidiarit�, une juridiction p�nale europ�enne, un parquet europ�en ainsi qu’un corpus d’infractions p�nales europ�ennes ? Le maintien du troisi�me pilier a-t-il encore un sens ou
bien sa communautarisation totale est-elle � pr�sent souhaitable ?

Votre r�ponse :

3/ La promotion d’un d�veloppement �conomique durable, prenant en compte les dimensions sociales et environnementales des activit�s �conomiques, est au coeur des pr�occupations des citoyens, qui sont confront�s au quotidien aux cons�quences des d�cisions �conomiques. Pour renforcer l’unification �conomique et mon�taire, confort�e par l’arriv�e concr�te de l’euro, une meilleure coordination des politiques budg�taires et fiscales est devenue encore plus n�cessaire. Les acteurs �conomiques et sociaux attendent �galement une plus grande participation dans l’�laboration des normes sociales et environnementales.

D�s lors, comment renforcer la coordination des politiques �conomiques ? Faut-il que les d�cisions soient prises � la majorit� qualifi�e dans ce domaine ? Le r�le du Conseil Ecofin ne devrait-il pas �tre accru ? Comment articuler son r�le avec celui de la BCE ? Comment introduire la prise en compte des nouveaux risques (environnementaux, alimentaires…) dans les d�cisions des acteurs �conomiques ? La fiscalit� europ�enne doit-elle �tre harmonis�e afin de pr�venir les risques de concurrence fiscale dans le march� unique ?

Votre r�ponse :

4/ L’Europe a permis de consolider ou d’affirmer de nombreuses avanc�es sociales, et a promu un mod�le plus soucieux de limiter les in�galit�s et les exclusions, r�pondant ainsi aux attentes des citoyens dans un contexte o� la mondialisation est autant porteuse de d�veloppement que de nouvelles pr�carit�s pour les plus faibles.

Ne doit-on pas intensifier la coop�ration dans ce domaine ? Comment assurer une participation r�elle des partenaires �conomiques et sociaux � la prise de d�cision et comment assurer l’�mergence d’un v�ritable dialogue social ? Quelles valeurs voulons-nous promouvoir et � travers quel mod�le ? Si l’Union entend
promouvoir un mod�le ax� sur l’�galit� d’acc�s des citoyens aux services essentiels, et d�velopper l’am�nagement du territoire, quelle est la place � r�server aux services d’int�r�t g�n�ral ? Quelles initiatives nouvelles pourraient
�tre prises pour favoriser la formation tout au long de la vie et l’emploi ?

Votre r�ponse :

5/ La politique de coh�sion concourt � l’�quilibre �conomique de l’Union et incarne l’id�al de solidarit� entre les peuples, les r�gions et les Etats europ�ens. L’entr�e dans l’Union europ�enne des pays d’Europe centrale et orientale, qui connaissent souvent des situations de retard de d�veloppement n�cessitera donc de reformuler
la politique r�gionale.

Doit-on reformuler les modalit�s de redistribution des fonds structurels ? Comment trouver des modalit�s d’attribution nouvelles pour que les fonds structurels prennent en compte des r�alit�s nouvelles comme les questions urbaines et sociales ? Est-il possible et souhaitable de maintenir le cadre budg�taire tel qu’il a �t� pr�vu pour la p�riode 2000-2006 compte tenu de l’�largissement ?

Votre r�ponse :

6/ La politique agricole commune recouvre de multiples enjeux, de la production � la s�curit� alimentaire et � l’am�nagement du territoire, au-del� des aspects strictement budg�taires.

Comment concilier ces diff�rents enjeux ? Quelles r�orientations de la PAC seraient souhaitables ? Dans la perspective de l’�largissement, comment doit �tre
analys�e l’option de renationalisation ?

Votre r�ponse :

7/ L’Europe est riche de sa diversit�, de ses cultures et des langues qui les v�hiculent. Cette diversit� doit �tre conserv�e, � travers un enseignement adapt� � cette r�alit� et mettant en valeur le patrimoine commun aux Europ�ens.

Comment l’�ducation peut elle prendre en compte et favoriser le d�veloppement de l’int�r�t des Europ�ens pour les cultures de leurs voisins, et notamment leurs langues ? Comment traduire cette diversit� linguistique dans les institutions europ�ennes, dans une Union � 20 ou 30 membres ? Quelle doit �tre la position de l’Union en mati�re culturelle dans le cadre des n�gociations commerciales internationales ? Quelle peut �tre l’articulation entre la diversit� culturelle et le principe de la�cit� ? Comment susciter un prise de conscience de l’appartenance � l’Europe comme �l�ment identitaire chez les citoyens europ�ens ? Comment encourager le d�veloppement de vecteurs d’opinion communs, tels qu’une t�l�vision commune ?

Votre r�ponse :

8/ Les ressources de l’Union europ�enne sont strictement encadr�es et le budget communautaire est limit� � 1,27% du PIB communautaire, au moins jusqu’en 2006, si le cadre de l’Agenda 2000 n’est pas modifi�.

Dans la perspective de l’�largissement, notamment, le budget europ�en est-il suffisant pour lui permettre de faire face aux missions que l’Union doit assurer ? La distinction actuelle entre d�penses obligatoires et d�penses
non obligatoires et le pouvoir d’action du Parlement europ�en sont-ils optimaux ? Le Parlement europ�en doit-il voter l’imp�t ? Dans l’affirmative, quel peut �tre cet imp�t ? Un imp�t � �cologique � doit-il �tre mis en place
� l’�chelle europ�enne ? La part du budget consacr� � la recherche et au d�veloppement doit-elle �tre augment�e ?

Votre r�ponse :

9/ Le Mouvement Europ�en-France a pris position de longue date en faveur d’une constitution � caract�re f�d�ral, dont la Charte des droits fondamentaux serait le pr�ambule. Une r�flexion approfondie sur l’adaptation des institutions, � partir des missions d�volues � l’Union s’impose � pr�sent afin de d�terminer des modalit�s de fonctionnement ainsi qu’un partage de comp�tences reconnus comme l�gitimes par les citoyens.

Comment assurer la lisibilit� des textes communautaires ? Comment ajuster le partage des comp�tences pour qu’il corresponde aux besoins des citoyens ? Comment appliquer au mieux le principe de subsidiarit� ? Quelles
sont les mati�res qui devraient relever de la majorit� qualifi�e ? Comment refonder les �quilibres du triangle institutionnel ? Quelles sont les adaptations institutionnelles � mettre en oeuvre pour que l’Union � 30 puisse fonctionner ? Faut-il modifier le mode actuel de d�signation du Pr�sident de la Commission europ�enne ? Le syst�me des pr�sidences tournantes semestrielles peut-il �tre maintenu dans l’Union �largie ? Quel pourrait �tre le r�le des Parlements nationaux ? Faut-il r�duire le nombre d’instruments l�gislatifs ? Doit-on envisager le principe d’une � avant garde �, dans le contexte de l’�largissement, et, auquel cas, avec quels am�nagements institutionnels ? Quels devraient �tre les �l�ments fondamentaux d’une Constitution europ�enne ? Comment concilier r�gionalisation du scrutin et listes transnationales lors des �lections europ�ennes ?

Votre r�ponse :

A toutes ces questions, les Europ�ens doivent apporter des r�ponses. C’est l� l’enjeu de cette Convention pour l’avenir de l’Union. Le Mouvement Europ�en-France saisit cette occasion pour lancer un appel � la participation des citoyens � cette �tape d�cisive pour les Europ�ens et leurs partenaires dans le monde entier. A nous, � pr�sent, de dire haut et fort quelle Europe nous voulons.