AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité et d'une déclaration concernant les droits d'auteur.

Clause de non-responsabilité :

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Si la reproduction est soumise à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisations.

Déclaration concernant les droits d'auteur :

Ni le Mouvement Européen France, ni les personnes agissant en son nom ne peuvent être tenues responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations diffusées sur son site Web