S O M M A I R E du CE n�3

• Quel budget pour quelles politiques ? par Patrick Lefas (p.4)

• Les r�actions � l'accord sur les perspectives financi�res (p.6)

• 4 questions � Hubert Haenel (p.7)

• Comment sortir le budget europ�en de l'impasse? par Andr� Gauron (p.8)

• Sortir des id�es re�ues sur le budget europ�en par Mario Nava (p.10)

• Cahier central : fiches � d�couper
  - Que fait l'Europe pr�s de chez vous ? Quelques exemples dans la circonscription Outre-Mer
  - Un jour, quelque part en Europe...

Edito

Un budget communautaire de 862,4 milliards d'euros, soit 1,045% du PIB de l'Union : tel est l'accord auquel sont parvenus dans la nuit du 17 d�cembre les Chefs d'Etat et de gouvernement. Le r�sultat est loin de la proposition initiale de la Commission (994 milliards d'euros) et inf�rieur � celle des Luxembourgeois (871 milliards d'euros), m�me s'il constitue une am�lioration par rapport � la premi�re proposition de la Pr�sidence britannique (+13 milliards d'euros).

Apr�s les deux referendums n�gatifs sur le projet de trait� constitutionnel, un �chec des n�gociations budg�taires aurait tr�s certainement enfonc� l'Europe dans la crise. Dans l'imm�diat, cet accord a donc �vit� le blocage total des activit�s de l'Union, mais la question des priorit�s et du dessein europ�ens reste enti�re.

En effet, si les n�gociateurs et les commentateurs ont affich� leur soulagement, les priorit�s de l'Union n'ont pas �t� d�finies, la structure du budget communautaire demeure globalement identique malgr� des critiques aussi r�currentes que les promesses de modernisation, le budget lui-m�me n'a pas augment� en proportion des besoins des nouveaux adh�rents. Au total, l'accord a �t�, peu ou prou, r�alis� sur la p�rennisation de ce qui existait d�j� et que tout le monde s'accordait � trouver insuffisant. Et tel est toujours le cas : ce n'est pas avec un budget d�passant � peine le 1% du PIB que les Europ�ens pourront relever les d�fis qui sont devant eux !

Qui a oubli� Tony Blair, au d�but de sa Pr�sidence de l'Union, promettant une Europe dont le mod�le social serait tourn� vers la croissance et l'innovation ? Pourtant, � aucun moment la Pr�sidence britannique n'a propos� de projet de budget correspondant � cette annonce. Son principal apport au succ�s de cette n�gociation a �t� d'accepter, certes contrainte par l'exasp�ration de ses partenaires, la remise en cause d'une partie du " rabais " dont la Grande Bretagne b�n�ficiait depuis 1984.

Mais, une fois de plus, les Etats ont r�ussi � pr�server leurs int�r�ts nationaux pour deux ou trois ann�es suppl�mentaires, au d�triment de l'esprit europ�en de solidarit�. L'accord conserve ainsi une PAC � l'identique, voire moins soucieuse du d�veloppement rural, et 80% du rabais britannique� Le Conseil europ�en a refus� de donner � l'Union les moyens de sa coh�sion �conomique et sociale, ou ceux de se pr�parer � l'avenir, � travers une politique de soutien � la recherche et � l'innovation.

Le renvoi � 2008 de la r�vision globale du budget, de ses �quilibres et de ses priorit�s, montre que les chefs d'Etats, s'ils sont conscients de la n�cessit� de repenser les actions de l'Union, n'en ont pour l'instant pas le courage ou la force politiques.

Le Mouvement Europ�en devra redoubler d'efforts,
d'abord pour expliquer � nos concitoyens que les �conomies d'aujourd'hui ont des cons�quences concr�tes et au quotidien sur la capacit� d'action de l'Union et ensuite pour convaincre les chefs d'Etat et de gouvernement, d'ici � 2008, de s'engager sur des choix politiques et budg�taires � la hauteur de notre ambition pour l'Europe.
Nous aurons, en 2006, beaucoup de travail pour redonner � l'Europe un espoir. Bonne ann�e � tous !

Pierre Moscovici
Pr�sident du Mouvement Europ�en-France