S O M M A I R E du CE n°3

• Quel budget pour quelles politiques ? par Patrick Lefas (p.4)

• Les réactions à l'accord sur les perspectives financières (p.6)

• 4 questions à Hubert Haenel (p.7)

• Comment sortir le budget européen de l'impasse? par André Gauron (p.8)

• Sortir des idées reçues sur le budget européen par Mario Nava (p.10)

• Cahier central : fiches à découper
  - Que fait l'Europe près de chez vous ? Quelques exemples dans la circonscription Outre-Mer
  - Un jour, quelque part en Europe...

Edito

Un budget communautaire de 862,4 milliards d'euros, soit 1,045% du PIB de l'Union : tel est l'accord auquel sont parvenus dans la nuit du 17 décembre les Chefs d'Etat et de gouvernement. Le résultat est loin de la proposition initiale de la Commission (994 milliards d'euros) et inférieur à celle des Luxembourgeois (871 milliards d'euros), même s'il constitue une amélioration par rapport à la première proposition de la Présidence britannique (+13 milliards d'euros).

Après les deux referendums négatifs sur le projet de traité constitutionnel, un échec des négociations budgétaires aurait très certainement enfoncé l'Europe dans la crise. Dans l'immédiat, cet accord a donc évité le blocage total des activités de l'Union, mais la question des priorités et du dessein européens reste entière.

En effet, si les négociateurs et les commentateurs ont affiché leur soulagement, les priorités de l'Union n'ont pas été définies, la structure du budget communautaire demeure globalement identique malgré des critiques aussi récurrentes que les promesses de modernisation, le budget lui-même n'a pas augmenté en proportion des besoins des nouveaux adhérents. Au total, l'accord a été, peu ou prou, réalisé sur la pérennisation de ce qui existait déjà et que tout le monde s'accordait à trouver insuffisant. Et tel est toujours le cas : ce n'est pas avec un budget dépassant à peine le 1% du PIB que les Européens pourront relever les défis qui sont devant eux !

Qui a oublié Tony Blair, au début de sa Présidence de l'Union, promettant une Europe dont le modèle social serait tourné vers la croissance et l'innovation ? Pourtant, à aucun moment la Présidence britannique n'a proposé de projet de budget correspondant à cette annonce. Son principal apport au succès de cette négociation a été d'accepter, certes contrainte par l'exaspération de ses partenaires, la remise en cause d'une partie du " rabais " dont la Grande Bretagne bénéficiait depuis 1984.

Mais, une fois de plus, les Etats ont réussi à préserver leurs intérêts nationaux pour deux ou trois années supplémentaires, au détriment de l'esprit européen de solidarité. L'accord conserve ainsi une PAC à l'identique, voire moins soucieuse du développement rural, et 80% du rabais britannique… Le Conseil européen a refusé de donner à l'Union les moyens de sa cohésion économique et sociale, ou ceux de se préparer à l'avenir, à travers une politique de soutien à la recherche et à l'innovation.

Le renvoi à 2008 de la révision globale du budget, de ses équilibres et de ses priorités, montre que les chefs d'Etats, s'ils sont conscients de la nécessité de repenser les actions de l'Union, n'en ont pour l'instant pas le courage ou la force politiques.

Le Mouvement Européen devra redoubler d'efforts,
d'abord pour expliquer à nos concitoyens que les économies d'aujourd'hui ont des conséquences concrètes et au quotidien sur la capacité d'action de l'Union et ensuite pour convaincre les chefs d'Etat et de gouvernement, d'ici à 2008, de s'engager sur des choix politiques et budgétaires à la hauteur de notre ambition pour l'Europe.
Nous aurons, en 2006, beaucoup de travail pour redonner à l'Europe un espoir. Bonne année à tous !

Pierre Moscovici
Président du Mouvement Européen-France