Vers une constitution europ�enne?

• Historique du projet de constitution europ�enne

La Convention qu'est-ce que c'est ?

Au Sommet de Laeken, en d�cembre 2001, les chefs d'�tat et de gouvernement ont d�cid� de constituer une Convention. Cette Convention rassemblait 105 repr�sentants des �tats membres, des parlements nationaux, du Parlement europ�en, de la Commission europ�enne et des pays candidats.

La Convention est pr�sid�e par Val�ry Giscard d'Estaing, qui au sein du " Presidium ", etait entour� de deux vice - Pr�sidents, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato.
Les membres de la Convention d�lib�rait et se prononcait sur des recommandations par consensus.
Dans cette Convention, les pays candidats avaient un statut particulier : ils peuvaient faire conna�tre officiellement leurs points de vue et participer � la discussion, mais ils ne peuvaient pas s'opposer � une recommandation adopt�e par les autres membres par consensus.

Une Convention pourquoi faire ?

Tous ensemble, ces repr�sentants des Europ�ens ont r�fl�chi � l'avenir de l'Union europ�enne.

En effet, l'Union europ�enne doit relever des d�fis importants et de sa capacit� � leur faire face d�pendra l'avenir des prochaines g�n�rations d'Europ�ens. Elle doit se doter de moyens d'action efficaces en interne, pour s'affirmer comme un espace de d�mocratie, de s�curit�, et de solidarit�. L'Union europ�enne doit �galement s'adapter � un fonctionnement avec 25 Etats et bient�t 28, car les institutions europ�ennes doivent s'interroger sur les modalit�s de prise de d�cision. L'Union doit aussi se doter de moyens d'actions sur le plan international pour �tre en mesure de tenir sa place sur la sc�ne mondiale.

Pour pr�parer une r�ponse � ces enjeux cruciaux pour l'avenir des Europ�ens, la Convention a propos�, au terme de 18 mois de r�flexion, un projet qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement. Eux seuls avaient le pouvoir de d�cider si la solution propos�e par la Convention doit �tre retenue pour fonder cette Europe renouvel�e dont les citoyens ont besoin.
> Calendrier des r�unions de la Convention

Plusieurs groupes de travail ont �t� cr��s au sein de la Convention pour approfondir des th�mes sp�cifiques, parmi lesquels la subsidiarit�, le r�le des parlements nationaux, la gouvernance �conomique de l'Union, la Charte des droits fondamentaux,...
> Pr�sentation des groupes de travail
> Documents de travail et rapports des groupes de travail

Fid�le � sa vocation, le Mouvement Europ�en-France avait mis en place au niveau national des groupes de r�flexion sur quatre th�mes principaux : Institutions, Economique et social, Justice et Affaires int�rieures, et Politique ext�rieure. Outre leur fonction de proposition, ils ont synth�tis� dans un document unique les travaux issus des sections, notamment sur la base de notre questionnaire. A l'heure o� l'Union europ�enne s'engage dans la voie de choix cruciaux pour son avenir, le Mouvement Europ�en-France a particip� activement � la r�flexion qui a accompagn� les travaux de la Convention et a pris toute sa part � ce qui doit devenir un grand d�bat d�mocratique.