Vers une constitution européenne?

• Historique du projet de constitution européenne

La Convention qu'est-ce que c'est ?

Au Sommet de Laeken, en décembre 2001, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de constituer une Convention. Cette Convention rassemblait 105 représentants des États membres, des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission européenne et des pays candidats.

La Convention est présidée par Valéry Giscard d'Estaing, qui au sein du " Presidium ", etait entouré de deux vice - Présidents, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato.
Les membres de la Convention délibérait et se prononcait sur des recommandations par consensus.
Dans cette Convention, les pays candidats avaient un statut particulier : ils peuvaient faire connaître officiellement leurs points de vue et participer à la discussion, mais ils ne peuvaient pas s'opposer à une recommandation adoptée par les autres membres par consensus.

Une Convention pourquoi faire ?

Tous ensemble, ces représentants des Européens ont réfléchi à l'avenir de l'Union européenne.

En effet, l'Union européenne doit relever des défis importants et de sa capacité à leur faire face dépendra l'avenir des prochaines générations d'Européens. Elle doit se doter de moyens d'action efficaces en interne, pour s'affirmer comme un espace de démocratie, de sécurité, et de solidarité. L'Union européenne doit également s'adapter à un fonctionnement avec 25 Etats et bientôt 28, car les institutions européennes doivent s'interroger sur les modalités de prise de décision. L'Union doit aussi se doter de moyens d'actions sur le plan international pour être en mesure de tenir sa place sur la scène mondiale.

Pour préparer une réponse à ces enjeux cruciaux pour l'avenir des Européens, la Convention a proposé, au terme de 18 mois de réflexion, un projet qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement. Eux seuls avaient le pouvoir de décider si la solution proposée par la Convention doit être retenue pour fonder cette Europe renouvelée dont les citoyens ont besoin.
> Calendrier des réunions de la Convention

Plusieurs groupes de travail ont été créés au sein de la Convention pour approfondir des thèmes spécifiques, parmi lesquels la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux, la gouvernance économique de l'Union, la Charte des droits fondamentaux,...
> Présentation des groupes de travail
> Documents de travail et rapports des groupes de travail

Fidèle à sa vocation, le Mouvement Européen-France avait mis en place au niveau national des groupes de réflexion sur quatre thèmes principaux : Institutions, Economique et social, Justice et Affaires intérieures, et Politique extérieure. Outre leur fonction de proposition, ils ont synthétisé dans un document unique les travaux issus des sections, notamment sur la base de notre questionnaire. A l'heure où l'Union européenne s'engage dans la voie de choix cruciaux pour son avenir, le Mouvement Européen-France a participé activement à la réflexion qui a accompagné les travaux de la Convention et a pris toute sa part à ce qui doit devenir un grand débat démocratique.